Conditions générales de ventes 



Domaine d'application


AIRXTREM a pour vocation de distribuer des articles de sports nature et loisirs, via son site internet et sur les lieux de manifestations sportives. 

Ces conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre la société Air Xtrem et vous l'auteur de la commande.

AirXtrem est une société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros.

Siège social : 
15, route de Neuville-les-This
08090 - FAGNON
France

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Charleville-Mézières sous le numéro 48052510400018.

TVA intracommunautaire : FR 27 480 525 104

Tél. : 03 24 32 83 03, fax : 03 24 33 07 85.

Toute condition non-conforme à nos conditions générales que vous auriez formulés sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. 

Le fait pour le client de cliquer sur le bouton "valider" après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

Commande:


AirXtrem s’engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié. 

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email.


Prix


Les prix sur le site internet www.airxtrem.com sont en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

Pour les pays hors union européenne, la Norvège, la Suisse et DOM-TOM, les prix hors TVA n’apparaîtront que lors de la validation de la commande et après vérification du lieux de destination.


Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque bancaire, virement ou contre remboursement (France uniquement).
Notre fournisseur de paiement sécurisé (CEDICAM) vous facture uniquement en euros.


Cartes bancaires

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Eurocard). 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par CEDICAM. Les informations que vous allez saisir (n° de votre carte et date de validité) vont être cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas "en clair" sur Internet. 

Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont même jamais communiquées (uniquement les 4 premiers et 2 derniers numéros).
Attention : vous êtes limité à un certain montant par votre banque.

VisaMastercardCBEurocard 

Par chèque français et belge

Par chèque à l'ordre d’AirXtrem retourné par courrier avec votre bon de commande :

AIRXTREM
15, route de Neuville-les-This
08090 FAGNON - France

ATTENTION : la commande ne sera expédiée que lorsque votre chèque aura été reçu, augmentant le délai de livraison.
N'oubliez pas de signer le chèque et les frais de port !


Par virement bancaire

Si vous souhaitez régler par virement bancaire, SVP contactez notre service client.
Email : marina@airxtrem.fr
Tél. : 03 24 32 83 03

Vous devez mentionner votre numéro de commande dans l'ordre de virement. 
Les frais de virement sont à votre charge.
Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par la société AirXtrem du virement.

Nos coordonnées bancaires sont les suivantes :
Banque : Crédit Agricole, Charleville-Mézières, France
Identification Internationale (IBAN) : 
FR76 1020 6000 9599 2763 6592 519

 

Droits de Douanes


Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Livraisons France métropolitaine et Union Européenne
Les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Livraisons France Armées
Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".

 

Responsabilités


Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Livraisons France métropolitaine et Union Européenne
Les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 19.6%. Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitté de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM
Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne
Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés hors taxes. La facture est établie hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Livraisons France Armées
Tous les militaires expatriés de l'armée française sont facturés hors taxes s'ils disposent d'une adresse "France Armées".

 

Protection des données personnelles


Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies lors de l’inscription sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. 

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Si vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, rendez-vous dans votre compte et effectuez les modifications souhaitées.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).


Information sur les garanties légales :

 Article L217-4 Code de la consommation

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al-1 du code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation : 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. 
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous .


Modèle de formulaire de rétractation sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1DFD5273EEC4DE8C76654ED779393E2F.tplgfr28s_3?idArticle=LEGIARTI000032887061&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190311

 

Droit applicable et juridiction compétente


En cas de litige ou de réclamation, vous vous adresserez en priorité à la société AirXtrem pour obtenir une solution amiable. 

Dans un second temps, les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et AirXtrem sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


Lien vers la plateforme Règlement en ligne des litiges (RLL)

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR (double clic)